RETOUR

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES 'APPLICATIONS MYTF1, MYTF1NEWS ET TFOU (Android)

 

 

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation de l'Application.
«Application(s) » : désigne(nt) les services de communication au public en ligne « MYTF1 », « MYTF1NEWS » et « TFOU » édités par e-TF1 et mis à disposition du public via le via le Play Store®. Les Applications sont destinées à être utilisées uniquement sur les terminaux mobiles sous système d'exploitation Android®. Les Applications permettent aux Utilisateurs de consulter et partager les Contenus, ainsi que d'accéder aux Evénements Synchronisés et d'utiliser les Espaces Contributifs.
«Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible, après inscription, via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment de se créer un espace personnalisé.

« Contenus »: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure des Applications, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu, édité par e-TF1, présent au sein des Applications et/ou tout autre élément composant les Applications.

« Espaces Contributifs » : désignent les fonctionnalités de type réseaux sociaux, mis à disposition des Utilisateurs au sein des Applications et soumis aux stipulations de l'article III.

« Evénements Synchronisés » : désignent des fonctionnalités interactives permettant à l'Utilisateur d'accéder à des événements complémentaires, tels que des publicités ciblées, en accès synchronisé, avec la diffusion des services de télévision sur l'antenne de TF1.

« e-TF1» : désigne la société e-TF1, S.A.S au capital de 1.000.000 Euros (RCS Nanterre n°428 155 691) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt - France.

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers principalement vidéo.

« Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis les Applications.

« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Applications, notamment via des réseaux sociaux, espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques de chaque Application.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Applications. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder et/ou de ne pas utiliser les Applications.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les "Conditions Spécifiques d'Utilisation") ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par e-TF1. En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites conditions spécifiques d'utilisation applicables à ces Services et/ou Contenus, ces dernières prévaudront sur les CGU.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation de l'une ou l'autre des Applications par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant e-TF1 peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Applications postérieurement à ladite mise en ligne. e-TF1 invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

II - ESPACE DE CONFIANCE/PROTECTION DES MINEURS
II.1 - ESPACE DE CONFIANCE
e-TF1 rend accessible directement depuis le bouton d'informations « i » un espace de confiance qui offre à la famille et au jeune public un ensemble constitué uniquement de programmes « tous publics », exempt d'extraits, de bandes-annonces de programmes et de messages publicitaires pour des contenus ou des services faisant l'objet de restrictions aux mineurs.
II.2 - PROTECTION DES MINEURS
Pour utiliser et/ou accéder aux Applications, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant.

L'utilisation des Applications par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).
En cas d'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers et de garder présent à l'esprit que les Contenus et/ou Services et/ou Services Tiers en cause sont destinés à toucher un large public et qu'il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

e-TF1 rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.
III - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS
Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, e-TF1 a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et/ou de contenus et peuvent vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou contenus et/ou services au sein des Applications et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites et/ou contenus et/ou services.

Les Applications sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés ou identifiés comme tels sur les pages correspondantes.

Les Services Tiers auxquels les Applications peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule et entière responsabilité.

D'une manière générale, e-TF1 ne saurait être tenue responsable du contenu des Services Tiers, ni de l'ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Tiers.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, le cas échéant, du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à l'hébergement, à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers.

e-TF1 ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Tiers utilisés par les Utilisateurs. En outre, e-TF1 ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable en cas d'indisponibilité des Services Tiers et/ou d'impossibilité d'y accéder. Il en va de même dans le cas du mauvais fonctionnement des Services Tiers.

IV - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS SUR LES ESPACES CONTRIBUTIFS

IV.1 UTILISATION DES ESPACES CONTRIBUTIFS
• Lors de votre présence dans les Espaces Contributifs, vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.
• Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite d'e-TF1 sans que cette liste ne soit exhaustive :
- créer un lien hypertexte vers les Applications ;
- créer des fichiers d'archives à partir des Contenus ;
- reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou les Applications ;
- imiter les Contenus des Applications à des fins autres que privées.
• Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez par le biais des Espaces Contributifs. En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice causé par l'utilisation d'un espace public.
• Nous vous informons que e-TF1 peut être amenée à transmettre ou divulguer toute information et/ou contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, e-TF1 estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts d'e-TF1 et du Groupe TF1, ses utilisateurs, ou le public.
• Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
• Vous vous engagez à ne pas proposer dans les Espaces Contributifs, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou des programmes pouvant nuire à l'image d'e-TF1 et du Groupe TF1 ou non conformes à la législation française.
• Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les Espaces Contributifs en toute connaissance de cause.
e-TF1 ne peut être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services qu'e-TF1 rend accessibles depuis les Applications.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser les Espaces Contributifs notamment pour:
- envoyer, transmettre tout contenu ou messages qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nationalité, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux, vulgaires, obscènes, pornographiques, menaçants pour la vie privée d'autrui, portant atteinte à la présomption d'innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d'alcool, ou la fabrication de bombes ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;

- inciter ou faire l'éloge du suicide ;

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

- transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs ;

- porter atteinte à l'autorité de la justice;

- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

- transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'information sur les droits de propriété intellectuelle ;

- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs à communiquer en temps réel, dans les Espaces Contributifs;

- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés à chaque Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ;

- donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

- se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation d'e-TF1 et du Groupe TF1 ;

- utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;

- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
En cas de non respect de ces règles et usages, e-TF1 se réserve le droit d'exclure le contrevenant.


IV.2 SIGNALEMENT DES CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES

Toute personne peut signaler à tout moment la publication au sein de chaque Application de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance. Pour exercer cette faculté, e-TF1 met à disposition des Utilisateurs, au sein de chaque Application, un dispositif de signalement de tout contenu illicite ou abusif accessible via les Espaces Contributifs qui renvoie vers le dispositif de signalement du réseau social tiers. Un signalement peut être exercé en cliquant sur les liens « signaler un abus » ou « alerter ».
V- DROIT DE REPONSE
Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur chaque Application pourra bénéficier d'un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur l'Application devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales de l'Application.

La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur l'Application du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.

Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur l'Application et, s'il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s'il s'agit d'un écrit, de sons ou d'images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

L'Utilisateur joindra à sa demande d'exercice de droit de réponse le texte de sa réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

e-TF1 s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

L'Utilisateur qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si e-TF1 accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. e-TF1 ne sera pas tenue d'insérer la réponse si elle procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque l'Utilisateur est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).
VI - UTILISATION DES SERVICES PAYANTS
Les conditions de vente des services payants (ci-après " Services Payants") sont indiquées dans les Conditions Spécifiques d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente des Services Payants. Nous vous rappelons que la validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Spécifiques d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente du Service, pleinement et sans réserve.
En achetant un ou plusieurs Services à distance, vous déclarez utiliser les Services proposés au sein des Applications en accord avec le droit applicable et les Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente qui leur sont applicables.
Les offres des Services proposées au sein des Applications sont présentées en ligne en langue française.
VII- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS
VII-1 - GENERALITES
Les Applications mettent à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de la société éditrice concernée, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels.
Le Player est la propriété réservée d'e-TF1 et TF1 Vidéo. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.
Les Players sont constitutifs d'un support publicitaire, à ce titre, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers des Players.
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la chaîne de télévision TF1, ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de Vidéos au sein des Applications. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte ne disposer d'aucun recours à cet égard.
VII-2 - INSTANT REPLAY
Sur certains programmes diffusés sur TF1, les Applications peuvent mettre à disposition des Utilisateurs la fonction « Instant Replay », leur permettant d'exporter sur leurs sites personnels ou pages personnelles de réseaux sociaux des courtes citations du programme limitées à quelques dizaines de secondes, soit à partir de la diffusion en direct du programme sur MYTF1 Connect, soit à partir du programme disponible en télévision de rattrapage sur MYTF1. S'agissant d'une exception légale aux droits d'auteur, les Utilisateurs s'engagent à ne pas faire une utilisation abusive de la fonction « Instant Replay », notamment en veillant à ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni en causant un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de(s) auteur(s) du programme. Aux fins de faciliter aux Utilisateurs le respect des conditions posées par l'article L 122-5 3° du Code de la Propriété Intellectuelle, e-TF1 indique clairement et systématiquement les sources de droit d'auteur sur le programme et vous invite à déposer un commentaire, concomitamment à l'export de la courte citation. Les Utilisateurs déclarent être informés que les courtes citations expireront généralement dans un délai d'une à deux semaines après la diffusion du programme concerné en direct. Les Utilisateurs garantissent expressément e-TF1 contre tous recours de tiers, et notamment des auteurs, en cas d'utilisation abusive ou non-conforme à l'article de loi précité.
VIII - EVENEMENTS SYNCHRONISES
Le fonctionnement des Evénements Synchronisés repose sur la synchronisation des Applications avec le service de télévision visionné par l'Utilisateur sur la chaîne de TF1. Ladite synchronisation s'effectue par le biais du système audio du terminal de l'Utilisateur. Cette reconnaissance audio, réalisée de manière parfaitement anonyme, est activée par défaut. L'Utilisateur peut cependant la désactiver à tout moment via le paramétrage des modalités de réglage disponibles sur son terminal. Les Evénements Synchronisés consistant en des publicités sont identifiés comme tels par une mention d'information spécifique.
IX - AVERTISSEMENT
Les Applications sont utilisables en illimité. Néanmoins les Applications étant fortement consommatrice de données, nous vous invitons à vous rapprocher de votre opérateur mobile afin de vous assurer que vous détenez une offre adaptée à cet usage : les offres mobile 3G dites « illimitées » peuvent en effet être assorties de restrictions de débit au-delà d'une certaine consommation data mensuelle, lesquelles pourraient altérer la qualité de réception de nos services (flux vidéo saccadé, buffering répétitif, ralentissement des autres applications).
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités du réseau Internet et des réseaux de communications électroniques.
X. INSCRIPTION / CREATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
L'Utilisateur peut être amené à se créer un Compte Utilisateur. L'Utilisateur est informé dès lors qu'une démarche en ce sens est nécessaire.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe. Il doit, par ailleurs, remplir un formulaire en renseignant ses champs avec certaines informations à caractère personnel le concernant (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique valide). Le formulaire précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription indispensables à la validation de son Compte Utilisateur.
L'Utilisateur certifie que les informations qu'il communique pour la création de son Compte Utilisateur (notamment son adresse mail) sont exactes, complètes et sincères. e-TF1 pourra, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'un de ses engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou de son identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, e-TF1 se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le Compte Utilisateur.
e-TF1 confirme l'inscription et la création du Compte Utilisateur en adressant automatiquement à l'Utilisateur un mail de confirmation. E-TF1 ne pourra être tenue responsable si les données de l'Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou seulement de manière partielle ou illisible en raison d'incompatibilités ou de défaillances techniques, imputables notamment aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
Les informations communiquées à e-TF1 par l'Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. L'Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
L'Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur.
Toute connexion et transmission de données effectuées via un Compte Utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur titulaire du Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
e-TF1 ne saurait en aucun cas être responsable en cas d'usurpation d'un Compte utilisateur par une personne autre que le titulaire du Compte Utilisateur.
En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement e-TF1.
XI. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à e-TF1 dans le cadre de la création de son Compte Utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Utilisateur dispose d'un droit général d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent qu'il peut exercer à tous moments à l'aide de son identifiant et de son mot de passe en accédant à son Compte utilisateur ou, sous réserve de justifier de son identité, par écrit à l'adresse postale suivante :
e-TF1
Service Marketing
1, quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE - BILLANCOURT
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par e-TF1, selon les lois en vigueur.
Les données sont destinées à e-TF1 dans le but d'une éventuelle mise en relation avec ses partenaires, à condition que l'Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti, et de recevoir des informations relatives à ses produits et services.
L'archivage de ces données par e-TF1 et ses partenaires éventuels est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées par e-TF1 et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de e-TF1 primeront et seront seules admises à titre de preuve.
L'Utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de e-TF1.

XII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages de chaque Application sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable d‘e-TF1 et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
e-TF1, TF1 et MYTF1 sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible de reproduire, d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom MYTF1, TF1, e-TF1, ou des termes comportant le signe "TF1" sans l'accord exprès d'e-TF1. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Applications peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à e-TF1 ou autres sociétés du Groupe TF1 ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
• Contenu des Services
Le contenu des Services, et d'une manière générale des Applications, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
Vous êtes autorisé à utiliser les Applications, leurs Services et leurs Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation des Applications, l'utilisation des Services et l'impression de pages pour votre usage personnel.

• Contenu personnel
Par le biais des Espaces Contributifs vous consentez à e-TF1 le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit.
En ce qui concerne tout contenu que vous décidez de transmettre par tous moyens via les Espaces Contributifs, vous accordez à e-TF1 une licence non-exclusive et gracieuse permettant à e-TF1 de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de votre contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les Applications, les Contenus et les Services (par exemple par la création d'un " Best Of " des meilleurs contenus). Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).
Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.
XIII - RESTRICTIONS PARTICULIERES
Les Applications ne sont utilisables qu'en France. Certains programmes en direct et/ou en rattrapage sont susceptibles d'être indisponibles sur cette application pour des raisons de restriction de droits d'exploitation.
XIV - GARANTIES ET RESPONSABILITES
L'utilisation des Applications, de leurs Services et de tout élément ou information obtenu via les Applications relève de votre responsabilité exclusive.
XIV. 1 ACCESSIBILITE DES SERVICES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez les Applications qui vous offrent des Contenus accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, e-TF1 n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité des Applications aux usages spécifiques que vous en faites, et e-TF1 emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Applications dans un état opérationnel.
Vous êtes informés qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que les Applications répondront exactement à vos attentes et qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos Services sur les Applications ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant les Contenus. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. e-TF1 dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par e-TF1 (en ce qui concerne les contenus relatifs à l'information).
Nous vous informons qu'à tout moment e-TF1 peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. e-TF1 ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Contenus et aux Services.
XIV.2 DISPONIBILITE DES SERVICES
e-TF1 s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Applications 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès aux Applications peut donc être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de la part d'e-TF1.
e-TF1 n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Les Applications n'ont pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line ".
e-TF1 n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de communications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, e-TF1 ne pourra être tenue responsable du manque de performance des services et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir des Applications; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses Services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion aux Applications soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, e-TF1 ne garantit pas l'accès au Service.
XV - LIMITATION DE RESPONSABILITE
e-TF1 vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Applications, des Services et des Contenus, qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
e-TF1 vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, e-TF1 ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Applications, ce même si e-TF1 a été informée de la potentialité de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité de e-TF1 serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
XVI - INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser e-TF1, ainsi que l'ensemble du Groupe TF1, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services ( notamment via les Espaces Contributifs et tout autre service ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

XVII - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des "Conditions Générales d'Utilisation" sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. e-TF1 remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

XVIII- LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
Version 10 septembre 2014

 

RETOUR